crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires
11/01/2017 12:00:00 -
Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s......Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017
21/02/2019 00:00:00 -
Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... des prochains allégements de cotisations sociales et des restitutions faites au titre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), a toutefois rappelé le ministère. L’occasion pour Nexem, l’Unisss
17/10/2016 12:00:00 -
Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif n...... les contours de ce dispositif. Le futur "crédit d'impôt associatif" correspondrait à un abattement de 4 % de la masse salariale. Il serait cumulable avec l'abattement de taxe sur les salaires (20 283 € pour 2016).
21/09/2017 12:00:00 -
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop...... pour l'application de l'exonération de taxe sur les salaires. A ce jour, le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées dans la limite de 12 000 € majorée de 1 500 € par enfant à charge
13/10/2016 00:00:00 -
Les associations qui paient encore la taxe sur les salaires bénéficieront désormais d’un abattement...... Les associations qui paient encore la taxe sur les salaires bénéficieront désormais d’un abattement de 4 % de la masse salariale pour les rémunérations inférieures à 2,5 %. Quatre ans après la mise
10/12/2015 00:00:00 -
Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouve...... Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouveau se pencher sur le PLF pour 2016. Y maintiendront-ils le crédit d’impôt pour l’action solidaire
06/12/2012 00:00:00 -
Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivi...... Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), réservé au seul secteur marchand. C'est l'objectif du sous-amendement adopté
03/10/2019 00:00:00 -
Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir...... d’euros de crédits non consommés alloués aux parcours emplois compétences (PEC). Autres demandes : la création d'un crédit d'impôt à l'innovation sociale (CIIS), une révision de la taxe sur les salaires
21/06/2017 00:00:00 -
Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du cré...... Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sera consacrée à la politique salariale dans la CCN 66
22/10/2020 00:00:00 -
"L’enveloppe fléchée vers l’économie sociale et solidaire (ESS) au sein du Plan de relance est cons...... d’euros de fonds propres et piloté par la Caisse des dépôts, est nécessaire", a justifié le directeur général Sébastien Darrigrand. Autres propositions ? La création d’un crédit d’impôt à l’innovation
20/04/2017 00:00:00 -
Le cabinet de consultants KPMG dresse un état des lieux des enjeux et des modèles socio-économiques......, commanditaires de l’étude. Parmi eux ? Systématiser la consultation des acteurs avant l’élaboration de politiques publiques de soutien à l’emploi associatif et transformer le crédit d'impôt de taxe
17/05/2018 00:00:00 -
"Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du...... "Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) 2017, elle choisit de n’en utiliser que 10
11/05/2017 00:00:00 -
Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ ...... Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant
25/01/2017 00:00:00 -
Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)...... Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est entré en vigueur début janvier, au bénéfice notamment des associations gestionnaires [2]. Fixé
11/01/2018 00:00:00 -
Le 10 janvier, à l’occasion de la cérémonie des vœux de la Fehap, son président est revenu sur les ...... contraint, qui accumule nuages et orages". Parmi les défis ? La "reprise annoncée pour moitié" du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), malgré les engagements des pouvoirs publics. "C’est
06/09/2017 00:00:00 -
À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte nationa...... pour les associations, notamment celles du secteur social et médico-social, l’instauration du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), applicable depuis le 1er janvier 2017, tend à préserver la compétitivité
21/02/2018 00:00:00 -
Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de l......Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de la tarification ? Éclairage juridique sur l’objectif du dispositif (qui sera remplacé par une baisse
09/05/2017 12:00:00 -
Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements d...... Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la mise en œuvre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), instauré par la loi
16/12/2015 00:00:00 -
La fin d’année était cruciale pour le secteur privé non lucratif, alors que s’achevait la navette p...... La fin d’année était cruciale pour le secteur privé non lucratif, alors que s’achevait la navette parlementaire sur le PLF pour 2016. Introduit au Sénat, le crédit d’impôt pour l’action solidaire
26/01/2017 00:00:00 -
Nouveauté 2017, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) "n’est pas une fin en soi, il...... Nouveauté 2017, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) "n’est pas une fin en soi, il est indispensable de garantir une forme d’équité en matière fiscale entre les secteurs lucratif